Étiquetage environnemental pas obligatoire en 2011

Selon le journal, « Les Echos », la généralisation de l'étiquetage environnemental des produits ne sera pas obligatoire en France en 2011, contrairement à ce qui a été initialement prévu. Prévue par le projet de loi Grenelle 2, la mesure a été annulée mercredi 24 mars dernier après l'adoption d'un amendement en commission du Développement durable de l'Assemblée Nationale. Le quotidien économique cite le rapporteur du projet de loi, le député Bertrand Pancher (UMP, Meuse).

Parallèlement, l'ADEME publie le guide de lecture du référentiel des bonnes pratiques « BP X30-323 » afin d'expliquer et d'illustrer les choix méthodologiques qui y sont précisés. Ce guide est principalement à destination des entreprises, notamment les PME et les TPE. Il sera actualisé après l'adoption de la deuxième version de l'annexe méthodologique prévue en juillet 2010.
Le BP X30-323, publié par l'AFNOR en septembre 2009 (cf. notre brève du 29.10.2009) fixe les exigences transversales pour l'évaluation environnementale des produits de grande consommation.
En savoir plus ici et sur le site de l'ADEME.