La suspension de culture du maïs OGM annulée

Le Conseil d'Etat a annulé, le 28 novembre 2011, la suspension de culture du maïs OGM de Monsanto, prise par le gouvernement français en février 2008 et remise en cause depuis par la Cour de justice européenne (cf. nos brèves du 14.09.2011  et 7.4.2011 ).

Le Conseil d'État a relevé que le Ministre de l'Agriculture "… n'a pu justifier de sa compétence pour prendre les arrêtés, faute d'avoir apporté la preuve de l'existence d'un niveau de risque particulièrement élevé pour la santé ou l'environnement", a indiqué le Conseil dans un communiqué. Le ministre de l'agriculture, Bruno Le Maire, a assuré aussitôt que le gouvernement examinerait "…tous les moyens de ne pas cultiver le maïs Monsanto" et que le gouvernement restait "défavorable à cette culture car il reste encore trop d'incertitudes sur les conséquences pour l'environnement…".

L'association Greenpeace a déploré la décision du Conseil d'Etat demandant au gouvernement d'interdire à nouveau la culture du MON 810 en se servant des fondements juridiques adaptés.

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