Des cultures OGM dès printemps prochain en France ?

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a estimé que la clause de sauvegarde prise par la France en février 2008 pour suspendre la culture du maïs transgénique MON810 était illégale en raison d’un vice de procédure.

Greenpeace France estime que cette décision " … est lourde de conséquences : elle rouvre la porte à la culture de maïs OGM en France." L'association française accuse "...Monsanto et ses complices habituels : l’Assemblée générale des producteurs de maïs (AGPM), le Syndicat des établissements de semences agréés pour les semences de maïs (SEPROMA) et plusieurs autres producteurs de semences [qui] tirent aujourd’hui profit d’un vice de forme !"

Suite à cette décision de la CJUE, l’affaire retourne devant le Conseil d’Etat français, qui devra annuler la décision prise en février 2008. Selon Greenpeace, "Celui-ci peut mettre plusieurs mois à le faire mais quoi qu’il en soit, il devra tôt ou tard se conformer à la décision de la CJUE, comme le veut le droit européen.

Désormais, c’est au gouvernement de prendre ses responsabilités : s’il ne met pas en place une nouvelle clause de sauvegarde, le moratoire français sur la culture du maïs MON 810 sera bel et bien condamné et on risque de voir réapparaître les OGM dans nos champs dès le printemps prochain."

Toutefois, au cas où la décision prise en février 2008 était annulée, le gouvernement français prendrait " une nouvelle clause de sauvegarde" pour maintenir l'interdiction de la culture du Mon 810 en France, a déclaré la ministre française de l'Ecologie, Nathalie Kosciusko-Morizet.

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