Taxation de la dissémination volontaire d'OGM

Selon actu-environnement, le nouveau montant de la taxe pour la dissémination volontaire d'OGM est maintenant connu. Un arrêté interministériel publié au Journal officiel du 28 mars 2010 fixe ce montant à 2000 euros pour une demande d'autorisation de dissémination volontaire d'OGM à toute autre fin que la mise sur le marché, à 10000 euros pour une demande d'autorisation de mise sur le marché et à 5.000 euros pour une demande de renouvellement d'une telle autorisation. Cet arrêté est pris en application de l'article L. 535-4 du Code de l'environnement, qui avait été modifié par la loi du 25 juin 2008 relative aux OGM.
Lire l’article complet ici.