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La France proche d'une définition du « sans OGM »
Source: Inf'OGM
Le Haut Conseil des Biotechnologies (HCB) a rendu, le 3 novembre dernier, son avis sur la qualification "sans OGM". Il s'agit du premier avis de cette instance d’évaluation, d’expertise et de concertation sur les OGM, créée en avril dernier. Cet avis intervient conformément à l'article 2 de la loi du 25 juin 2008 sur les OGM, qui prévoit que les OGM ne peuvent être utilisés que dans le respect « des filières de productions et commerciales ‘'sans OGM'' ». Il préconise un étiquetage des produits végétaux, des produits issus d'animaux, et des produits de l'apiculture. Inf'OGM, association d’intérêt général de veille sur les OGM, a élaboré une analyse de cet avis. En voici quelques extraits :
« En arrière plan de cet avis, se profile la question de la répartition des coûts d'une production « sans OGM », et donc de la viabilité des filières sans OGM. Ces coûts doivent-ils reposer sur la filière elle même ? Sur les producteurs d'OGM ? Sur l'ensemble de la profession ? Le HCB précise dès le début du texte qu'une analyse économique s'impose sur cette question, et cela risque de déclencher des débats assez houleux. L'avis du HCB est maintenant rendu. La balle est dans le camp des pouvoirs publics qui devront se saisir de cet avis. Les ministres en charge du dossier,…, ont annoncé que « sur la base de cet avis, le gouvernement préparera un projet de décret définissant l’étiquetage des produits provenant des filières sans OGM afin de permettre au consommateur et au producteur d’exercer leur libre choix». Si l'on suit l'avis du CEES, les pouvoirs publics vont devoir définir la formulation de l'étiquetage des produits animaux compris dans la zone grise de 0,1% et 0,9%. Puis saisir le comité scientifique du HCB pour définir quelle distance servira d'étalon à l'étiquetage des produits apicoles. Et finalement organiser une communication autour de cet étiquetage afin de le rendre compréhensible par le grand public. »
L’analyse complète sur le site d’Inf’OGM.
Le communiqué du Ministère de l’Agriculture et le texte intégral de l’avis ici.
« En arrière plan de cet avis, se profile la question de la répartition des coûts d'une production « sans OGM », et donc de la viabilité des filières sans OGM. Ces coûts doivent-ils reposer sur la filière elle même ? Sur les producteurs d'OGM ? Sur l'ensemble de la profession ? Le HCB précise dès le début du texte qu'une analyse économique s'impose sur cette question, et cela risque de déclencher des débats assez houleux. L'avis du HCB est maintenant rendu. La balle est dans le camp des pouvoirs publics qui devront se saisir de cet avis. Les ministres en charge du dossier,…, ont annoncé que « sur la base de cet avis, le gouvernement préparera un projet de décret définissant l’étiquetage des produits provenant des filières sans OGM afin de permettre au consommateur et au producteur d’exercer leur libre choix». Si l'on suit l'avis du CEES, les pouvoirs publics vont devoir définir la formulation de l'étiquetage des produits animaux compris dans la zone grise de 0,1% et 0,9%. Puis saisir le comité scientifique du HCB pour définir quelle distance servira d'étalon à l'étiquetage des produits apicoles. Et finalement organiser une communication autour de cet étiquetage afin de le rendre compréhensible par le grand public. »
L’analyse complète sur le site d’Inf’OGM.
Le communiqué du Ministère de l’Agriculture et le texte intégral de l’avis ici.
17.11.2009
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