Réglementation Bio : après le CC REPAB F, le CCF

Le 15 janvier 2010, un nouveau texte a été publié au journal officiel (JORF), nommé « CCF » en abrégé : « cahier des charges concernant le mode de production biologique des animaux d’élevage et complétant les disposition des règlements 834/2007 et 889/2008 de la Commission ». Ce cahier des charges reprend d'une part les chapitres de l’ancien CC REPAB F correspondants spécifiquement français et non couverts par la réglementation européenne bio (lapins, escargots, autruches, poulettes) et d'autre part les applications françaises des quelques points de subsidiarité conservés dans le règlement européen (définition de "souches à croissance lente", distances minimales entre unités piscicole bio et non bio, mutilations autorisées, durée du vide sanitaire, règles d’étiquetage, chargement extérieur, etc... ).
le CCF reprend également les dispositions du CC REPAB-F concernant la production aquacole bio. En effet, la réglementation européenne bio permet aux pisciculteurs bio français de continuer à produire selon les règles françaises et ceci au plus tard jusqu’au 1er juillet 2013.
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