Des guides de lecture pour le nouveau règlement européen bio

Début janvier 2009, le Ministère de l’Agriculture a mis en ligne une version provisoire de deux guides d’interprétation de la nouvelle réglementation bio européenne : un guide général et un autre sur l’étiquetage bio. En effet, le règlement N°834/2007 du Conseil et le règlement N°889/2008 de la Commission Européenne fixent un nouveau cadre réglementaire européen depuis 1er janvier 2009. Les deux « anciens » guides de lectures (« Productions Végétales » et « Productions Animales ») ont été fusionnés en un seul guide de lecture général reprenant les interprétations concertées des membres de la Commission Réglementation de la CNAB (Commission Nationale Agriculture Biologique à l’INAO). Ce guide est à destination de tous les opérateurs de la filière Bio et devra permettre une lecture claire et unique de la nouvelle réglementation. Les contrôles et les modalités d’échange d’informations entre les Etats Membres sont aussi détaillés dans le guide de lecture général. Ce guide est complété par un guide d'étiquetage des denrées alimentaires biologiques précisant les règles d'étiquetage et les périodes transitoires instituées par les règlements européens.

Par ailleurs, le Synabio (Syndicat français des transformateurs bio) a publié une note sur la nouvelle réglementation bio européenne. Le document synthétique de 4 pages traite notamment des questions d’étiquetage et de transformation des produits Bio.

Plus d’infos : Ministère de l’Agriculture  et : Synabio