Importations Bio: équivalence entre le Canada et l'Union européenne

Le Canada et l'Union Européenne se sont mis d'accord sur une entente mutuelle concernant leurs produits bio. Après de longues discussions entre leurs autorités respectives, les deux pays ont jugé que leurs règles de production et de contrôle respectives sont équivalentes.

La Commission européenne vient de publier, le 21 juin 2011, le règlement N° 590/2011 modifiant le règlement (CE) N° 1235/2008 portant modalités d’application du règlement (CE) N° 834/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime d’importation de produits biologiques en provenance des pays tiers. Désormais le Canada est inclu à la liste des pays tiers reconnus (annexe III du 1235/2008).

Ce même règlement N° 590/2011 apporte aussi une modification concernant la date limite de dépôt des dossiers de candidature pour l'inscription à la liste des organismes et autorités de contrôle reconnus aux fins de la conformité. Les organismes certificateurs auront jusqu'au au 31 octobre 2014 pour déposer leurs candidatures. En effet, selon l'UE, « compte tenu de l’absence d’expérience en ce qui concerne l’application directe des règles de l’Union relatives à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques en dehors du territoire de l’Union, il importe d’accorder un délai plus long aux organismes et autorités de contrôle qui souhaitent demander leur inscription sur la liste prévue aux fins de la conformité. »

Une troisième modification apportée par ce règlement concerne l'inscription de nouveaux organismes de contrôle et de certification pour le Costa Rica, L'Inde, Israël, la Tunisie et le Japon. En même temps, l’inscription du Costa Rica et de la Nouvelle- Zélande sur la liste des pays Tiers reconnus a été prolongée.

Téléchargez le nouveau règlement N° 590/2011 ici.