L’étiquetage « sans OGM » toujours en discussion

Le Conseil National de la Consommation (CNC) a rendu public son avis favorable relatif à la valorisation des filières n’utilisant pas d’OGM (cf. notre brève du 16 avril 2009). Dans son avis du 27 mai 2009, le CNC annonce qu'il est favorable à ce que certains produits tels que la viande, les œufs, le poisson issus d'animaux nourris sans OGM puissent porter une étiquette indiquant l’absence d'OGM. Le CNC précise que cet étiquetage « doit rester volontaire et ne saurait constituer une condition d’accès au marché. Une telle valorisation ne doit pas être dénigrante, ni vis-à-vis des produits issus d’animaux nourris avec des OGM, ni à l’égard des produits portant la nouvelle allégation ». Le CNC réaffirme en même temps la nécessité d’une harmonisation européenne en la matière.

Restent à clarifier le champ d’application de l’étiquetage et les modalités techniques de la mise en oeuvre. L’animal, doit-il être nourri durant toute sa vie « sans OGM » ou seulement pendant une période définie précédent l’abattage ? A titre d’exemple, sur cette question, la loi allemande du 1 avril 2008 stipule qu’il faut 10 semaines d’alimentation « sans OGM » au minimum pour rendre possible la commercialisation d’œufs étiquetés « sans OGM ».
Quant à l’étiquetage, le CNC propose de faire appliquer la mention « sans OGM » exclusivement aux produits non transformés. Pour définir ces derniers, le CNC propose de reprendre la définition du règlement (CE)852/2004 qui du coup exclurait, entre autres, les plats préparés, le lait et les produits laitiers, considérés comme des produits transformés.

Cette proposition ne plait guère à l’Interprofession bovine, ovine et équine (Interbev) : « L’interprofession a soutenu, voire a été à l’initiative, de nombreuses actions d’information des consommateurs basées sur une traçabilité adaptée et les contrôles y afférant. Toutefois, l’interprofession s’étonne que, sur le principe même, le CNC envisage que le champ d’application puisse être limité notamment aux viandes et produits tripiers. En effet, les consommateurs souhaitent obtenir une information sur les produits issus d’animaux ayant accès à une alimentation contenant moins de 0,9 % d’OGM. Cette information à caractère volontaire doit, pour Interbev, concerner tous les produits issus de ces animaux qu’ils soient bruts ou transformés provenant notamment des secteurs carné, laitier et aquacole. »
L’avis du CNC sera transmis prochainement au Haut Conseil des Biotechnologies (HCB) qui émettra également un avis sur la question.
L’avis du CNC ici. Extraits de l’avis d’Interbev ici.