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Victoire pour Kokopelli dans le procès contre Baumaux
Source: Kokopelli
Dans un communiqué du 19 janvier 2012, l'avocate de l’Association Kokopelli, Blanche Magarinos-Rey, informe sur les conclusions de l'avocat général de la Cour de Justice de l’Union Européenne dans l'affaire contre Graines Baumaux SAS.
Le magistrat retient la quasi-totalité des arguments de l'association Kokopelli et conclut à l’invalidité de l’interdiction de commercialiser des semences d’une variété non inscrite au catalogue officiel. Selon les conclusions de la Cour, les motifs de cette interdiction, "… portée par la législation Européenne aussi bien que par la réglementation Française, viole le principe de proportionnalité, la liberté d’entreprise, la libre circulation des marchandises, ainsi que le principe de non discrimination."
L'avocate poursuit: "De plus, l’avocat général n’a pas manqué d’affirmer, au contraire de ce qui était avancé par nos nombreux adversaires (Commission Européenne, Conseil de l’Union Européenne, République Française, Royaume d’Espagne et société Graines Baumaux), que, d’une part, les règles relatives à l’admission des semences au Catalogue Officiel n’ont « aucun rapport avec la santé des plantes », d’autre part, que « il appartient aux agriculteurs de décider des variétés qu’ils cultivent », enfin que cette législation limite excessivement le choix des consommateurs qui n’ont « ni accès aux denrées alimentaires ou autres produits issus de variétés qui ne satisfont pas aux critères d’admission, ni la possibilité de cultiver eux-mêmes ces variétés, par exemple dans leur propre jardin ».
De même, l’avocat général rappelle que « le fait que les agriculteurs soient cantonnés à des variétés admises réduit enfin la diversité génétique dans les champs Européens ». Il en conclut logiquement que «les inconvénients de l’interdiction de commercialiser des semences de variétés non admises l’emportent manifestement sur ses avantages. »
Kokopelli se félicite de ces conclusions et espère que la Cour suive l’avis de son avocat général pour "enfin mettre un terme au totalitarisme pluri-décennal de la législation sur le commerce des semences."
Pour plus d’information, voir sur le site de la Cour de Justice de l'Union Européenne.
Le magistrat retient la quasi-totalité des arguments de l'association Kokopelli et conclut à l’invalidité de l’interdiction de commercialiser des semences d’une variété non inscrite au catalogue officiel. Selon les conclusions de la Cour, les motifs de cette interdiction, "… portée par la législation Européenne aussi bien que par la réglementation Française, viole le principe de proportionnalité, la liberté d’entreprise, la libre circulation des marchandises, ainsi que le principe de non discrimination."
L'avocate poursuit: "De plus, l’avocat général n’a pas manqué d’affirmer, au contraire de ce qui était avancé par nos nombreux adversaires (Commission Européenne, Conseil de l’Union Européenne, République Française, Royaume d’Espagne et société Graines Baumaux), que, d’une part, les règles relatives à l’admission des semences au Catalogue Officiel n’ont « aucun rapport avec la santé des plantes », d’autre part, que « il appartient aux agriculteurs de décider des variétés qu’ils cultivent », enfin que cette législation limite excessivement le choix des consommateurs qui n’ont « ni accès aux denrées alimentaires ou autres produits issus de variétés qui ne satisfont pas aux critères d’admission, ni la possibilité de cultiver eux-mêmes ces variétés, par exemple dans leur propre jardin ».
De même, l’avocat général rappelle que « le fait que les agriculteurs soient cantonnés à des variétés admises réduit enfin la diversité génétique dans les champs Européens ». Il en conclut logiquement que «les inconvénients de l’interdiction de commercialiser des semences de variétés non admises l’emportent manifestement sur ses avantages. »
Kokopelli se félicite de ces conclusions et espère que la Cour suive l’avis de son avocat général pour "enfin mettre un terme au totalitarisme pluri-décennal de la législation sur le commerce des semences."
Pour plus d’information, voir sur le site de la Cour de Justice de l'Union Européenne.
23.01.2012
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