LMA : le projet adopté par le Sénat

Le projet de loi sur la modernisation de l'agriculture (LMA) a été adopté samedi 22 mai en première lecture par le Sénat. Agrisalon résume les principaux points de ce projet de loi parmi lesquels certains auront également un impact direct sur la filière agrobiologique :
- Le respect de règles nutritionnelles dans les cantines scolaires.
- Le renforcement de la compétitivité de l'agriculture française: contrats écrits obligatoires entre agriculteurs et industriels, accords interprofessionnels rénovés, renforcement des organisations de producteurs, renforcement du rôle de l'Observatoire des prix et des marges pour accroître la transparence.
- La moralisation des pratiques commerciales dans le secteur des fruits et légumes, en interdisant la vente sans bon de commande et en suspendant les remises, rabais et ristournes en cas de crise, etc.
- La création d'un observatoire de la consommation des terres agricoles et d'une commission chargée de donner son avis sur le déclassement de terres agricoles. L'interdiction du photovoltaïque à la place des cultures.

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