Subventions UE : des millions pour rien

Exploitations agricoles, particuliers, ou investisseurs financiers, ont pu prétendre jusqu'à 2396 Zloty par hectare (soit près de 600 euros) pour planter des noyers. Pendant des années, des spécialistes ont essayé de tirer la sonnette d'alarme sur les malversations commises, mais les subventions ont été accordées par l'ARiMR, l'Agence de Restructuration et de Modernisation de l'Agriculture polonaise. Le nouveau modèle de business ou comment faire des affaires, s'est très vite propagé, et la demande n'a cessé d'augmenter depuis 2004. Même l'Agence de Restructuration et de Modernisation de l'Agriculture a dû reconnaître dans une information en date du 1.12.2008, qu'en 2007, environ 14,8 Millions d' euros (55,6 millions de Zloty) avaient été distribués pour les plantations de noyers. Force est de reconnaître que sur une grande partie des plantations, il n'existe aucun noyer, ou s'il y en a, ils ne font que 20 à 30 cm de haut, même des années après. (Photo : à gauche à côté du bâton, on voit un timide petit noyer pousser péniblement à travers l'herbe)
 

En raison de cette manne financière tombant du ciel, le nombre de candidatures, et les hectares destinés aux plantations ont explosé entre 2004 et 2008. Les 5000 hectares de noyers qu'il y avait en 2004 sont devenus 10.000 en 2005 selon certains spécialistes polonais. En 2006 le chiffre est monté à 15.000 hectares, soit une augmentation de 50 %, en 2007 à 31.000 hectares, soit plus du double. En 2008, il a atteint les 35.850 hectares; ce sont des chiffres qui apparaissent dans un document officiel du Conseil des Ministres concernant l'aide financière pour l'accompagnement agricole et territorial.  En 2009 il pourrait y avoir eu quelques 40.000 hectares de plantations ou pseudo-plantations de noyers de subventionnées, ce qui représenterait plus de 28 millions d'euros.
(Graphique : superficies approximatives et dépenses approximatives concernant les cultures de noyers en Pologne – au 01.07 un an après  www.oanda.com)

En lien étroit avec cette situation, le montant des subventions est passé de 12 millions à 86 millions de Zloty. La part des plantations de noyers dans le total des mesures prises pour favoriser l'agriculture par l'environnement, est passée de 13 % en 2006 à 30 % en 2007. Il est probable qu'à l'heure actuelle elle a encore augmenté. Une affaire en or pour les propriétaires terriens, les conseillers fiscaux, et les cabinets d'avocats. Il est intéressant de noter que le rapport annuel qui faisait état des données exactes sur le développement du secteur bio en Pologne, ne paraît plus depuis 2006. Il est à se demander pourquoi le rapport IJHARS qui donnait les chiffres exacts sur plusieurs années, n'est plus publié si ce n'est dans les grandes lignes?
(Photo de gauche: Silnowo près de Szczecinek (Poméranie). Une prétendue plantation de noyers en bordure de route. Bon nombre d'automobilistes qui y passent tous les jours, se demandent ce qui peut bien pousser dans ces rangées tordues)

Il ne faut cependant pas croire que tout n'est que supercherie. Quelques 5000 hectares de ces cultures de noix si nourrissantes concernent les plantations anciennes et justifient totalement les subventions accordées. Dans les Carpates, on cultive des noyers totalement adaptés au site.(Photo en bas à droite). On y ramasse, transforme et vend ces fruits délicieux et bons pour la santé, depuis des centaines d'années. Comme les versants y sont ensoleillés et que la neige y est abondante sur une courte période en hiver, les arbres y poussent très bien. En Poméranie et dans les autres plaines environnantes, les nouveaux semis sont souvent soit mangés par le gibier, soit fortement abîmés par le froid. Conséquence : les pousses meurent, dans le meilleur des cas il peut y avoir occasionnellement quelques ramifications secondaires intactes. Pendant longtemps, il n'y a eu de la part du gouvernement aucune instruction pour cultiver des exploitations fruitières. Planter quelques branches dans le sol ou à défaut des arbustes de 10-20 cm de haut dans une herbe arrivant à hauteur de genou, était-ce un prétexte suffisant pour pouvoir toucher des subventions? (Photo du haut : prétendus champs de noyers sans aucune noix)
 

“Cela ne peut pas marcher si l'on n'y apporte pas un peu de soin“ voilà ce que l'on rétorque dans les administrations concernées. Il faut tondre régulièrement, protéger les plantations des assauts du gibier, planter à distance régulière des orties, faute de quoi les noyers ne prennent pas; cela ne semble pas avoir beaucoup intéressé ceux qui ces dernières années, ont demandé les subventions correspondantes.
(Photo de gauche : de vieux noyers dans les Carpates) 
 

Dans un rapport daté du 1.12.2008, l'Agence de Restructuration et de Modernisation de l'Agriculture, l'ARiMR, a défini un peu tard ce qu'il fallait entendre par plantations de noyers. Entre temps il est devenu „notoire“ que des arbres fruitiers doivent avoir au moins 80 cm de haut et posséder une tronc avec un diamiètre d' au moins 8mm sur 10 cm de haut. Les branches doivent faire au moins 20 cm de haut. Un décret du Conseil des Ministres du 16.2.2010 reconnaît qu'il manque des arbres (il en faut au moins 75 par hectare) , qu'il faut les remplacer et que ces derniers doivent faire au moins 80 cm de haut. (Photo de gauche : de jeunes noyers vigoureux)

Un décret de 2009 fixe avec précision quels sont les arbres à cultiver. Sur la liste des variétés communes de poiriers, pommiers, ou abricotiers, figurent aussi quelques espèces moins courantes : des arbustes ornementaux comme le Viburnum (boule de neige), du cormier, des airelles rouges, de l'argousier, du cornouiller mâle, de l'aubépine, du prunellier. On peut se demander pourquoi de telles cultures à grande échelle?
 

Là-dessus, les demandes pour entreprendre des plantations de noyers se sont trouvées réduites de manière considérable, les instances européennes ayant eu vent de la situation; après avoir eu le temps de réfléchir pendant cinq ans, le Ministère a dû négocier. On aurait déjà pu s'en rendre compte de la situation à l'automne 2005 lorsque les premiers cas ont filtré. Le montant des aides fixes allouées pendant les six premières années a été ramené depuis le 11 mars 2010 à 160 Zloty par hectare. Ensuite les montants passent à 800 Zloty par hectare dans le cas de reconversion, et de 650 Zloty pour des cultures certifiées bio. A vrai dire, ceci ne vaut que pour les nouvelles demandes. Toutes les demandes anciennes continuent à être financés intégralement. Celui qui par exemple a vu sa demande octroyée en 2007 peut encore jouir d'ici 2012 de la manne providentielle non tarie. (Photo de droite : un plant de noyer gelé)
 

Contrairement aux anciens pays membres de l'UE, où gouvernements et UE co-financent les programmes à hauteur de 50 % chacun, les gouvernements des nouveaux pays membres ne participent qu'à hauteur de 20 %. La Commission Européenne en octroyant une subvention agri-environnementale de 80 % leur adoucit en quelque sorte doublement leur entrée dans l'Union Européenne.
 

Les polonais n'ont pas manqué d'imagination pour utiliser chaque faille du système. dans la mesure où les subventions étaient réduites de moitié dans le cas de surfaces supérieures à 100 hectares, et d'un dixième seulement dans le cas de surfaces supérieures à 300 hectares; certains n'ont pas manqué de s'engouffrer dans la brèche. C'est ainsi par exemple qu'une ancienne coopérative agricole de plus de 500 hectares a été achetée par un groupe d'amis et membres d'une même famille, tous étant dans la limite définie. Chacun a ensuite réclamé sa part de subvention.
 

Un autre moyen de détourner les subventions consiste à planter des frênes (Fraxinus excelsior) en lieu et place de noyers. Les feuilles se ressemblent et sont nettement plus robustes. Ceci n'est pas tout à fait compatible avec les exigences des bailleurs de fonds, qui veulent développer la production d'arbres fruitiers et forestiers, et est tout à fait contraire aux directives communautaires. (Photo de droite : un frêne de petite taille)
 

Ce qui est le plus étonnant dans cette histoire, c'est qu'après des années de scandale liés au développement des oliviers dans le sud de l'Europe, la Commission Européenne n'ait pas pris de mesure de prévention pour enrayer la fraude systématique au sein des pays membres.

Sources:
L'explication du Sénateur Jan Wyrowiñski- question concernant les plantations de noyers
http://www.senat.gov.pl/k7/dok/sten/oswiad/wyrowinski/2702.htm
 

Réponse du Ministre de l'Agriculture à Bogdan Borusewicz quant à l'explication du Sénateur Jan Wyrowiñski
http://www.senat.gov.pl/k7/dok/sten/oswiad/wyrowinski/2702o.pdf

http://www.tvn24.pl/12690,1575393,1,1,jak-minister-zarobil-na-orzechach,wiadomosc.html
http://www.przekroj.pl/wydarzenia_kraj_artykul,3702,0.html
http://superwizjer.onet.pl/1520026,archiwum.html?MASK=50922621
http://www.przekroj.pl/wydarzenia_kraj_artykul,4497.html